Charte du site

— Charte d'utilisation du site AVEP

En utilisant le site AVEP vous acceptez de respecter les conditions générales d'utilisation et de navigation ci-après définies.

1. Le site AVEP ne remplace pas une réalisation d'une consultation médicale

Les informations du site AVEP, sont des informations collectées dans des encyclopédies, des livres médicaux, des articles et des documents officiels du ministère de la santé. En aucun cas, les informations sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par votre médecin.
Vous ne devez pas mettre en œuvre les informations disponibles sur ce site pour la formulation d'un diagnostic, la détermination d'un traitement sans consulter préalablement un médecin.
Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne traitent pas de l'intégralité des différents symptômes et traitements appropriés aux pathologies qui vous intéressent.
En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de l‘AVEP ne pourra être recherchée au titre de l'information proposés sur le site, et vous acceptez que l'utilisation de ces informations s'effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

2. Confidentialité des données

La base de données personnelle constituée à l’occasion de votre adhésion à l’association AVEP est confidentielle.
AVEP garantit par ailleurs la confidentialité des données personnelles (noms, adresses e-mails) lors de votre adhésion

3. L'utilisation du site AVEP doit respecter les lois et règlements en vigueur

Vous êtes informés que l'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur internet.
A ce titre, lorsque vous utilisez le site AVEP et que vous naviguez sur le site AVEP, il vous appartient de respecter l'ensemble des réglementations applicables suivantes, et notamment :
Les règles en matière de droits d'auteur et de propriété industrielle tels que notamment créations multimédias, textes, articles, photos, images de toute nature.
Les photographies figurant sur ce site ont été régulièrement acquises ou sont la propriété de l’AVEP.
L’association AVEP est propriétaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au contenu du site AVEP. A ce titre, il vous est rappelé que toutes mentions relatives à l'existence de droits ne pourront être supprimées et que toutes reproductions, totales ou partielles, non autorisées constitueraient des actes de contrefaçon.
En outre, il vous est interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des données mises en ligne sur le site AVEP ou d'utiliser ces données dans un cadre anormal.
– La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement de données ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.

4. Les hyperliens sur AVEP

La mise en place d'un hyperlien vers AVEP nécessite une autorisation préalable de l’AVEP. Vous devez en conséquence prendre contact avec nous par mail (avep2009@gmail.com).
AVEP n'est en aucun cas responsable du contenu, des informations sur le site qui font l'objet d'un hyperlien à partir du site AVEP.
Plus particulièrement, la responsabilité de l’AVEP au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d'image de marque, ne pourra être recherchée

5. Sécurité

La responsabilité de l’association  AVEP, ne pourra être recherchée au titre de l'utilisation que vous ferez des informations et des services proposés sur le site
En toutes hypothèses, vous reconnaissez que les informations proposées sur le site AVEP pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de l’AVEP ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de l’AVEP
pourront contenir des erreurs de nature technique ou humaine,
pourront induire des pertes de données ponctuelles.

6. Les témoignages

Vous reconnaissez que l’AVEP n’est pas responsable du contenu des témoignages et peut refuser de les mettre en ligne. Vous acceptez que l’AVEP prenne l'initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout témoignage, si le contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de l'utilisation qui pourra être faite du contenu, de quelque nature qu'il soit, que vous diffusez, et que l’AVEP ne procède au contrôle, ni ne garantit l'exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus de quelque nature qu'ils soient.
Vous vous engagez à respecter l'ensemble des réglementations légales et réglementaires en vigueur, et plus particulièrement celles visées au sein de la présente charte.

7. Dispositions générales

L’AVEP se réserve la faculté de modifier les dispositions de la présente charte. En continuant à utiliser le site  AVEP, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.
La présente charte exprime l'intégralité des engagements des parties, aucune condition générale ou spécifique figurant dans d'autres documents ne pourront être considérés comme étant intégrés au périmètre des droits et obligations existant entre l’AVEP et les internautes.
Si une ou plusieurs des dispositions de la présente charte était invalidée pour quelque cause que ce soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, pour les règles de fond et les règles de forme.